Les Sociétés Civiles de Placement dans l’Immobilier (SCPI) sont des organismes par lesquels vous pouvez passer pour investir dans l’immobilier locatif. Du point de vue fiscal, il faut dire qu’une SCPI est grandement transparente. Vous désirez en savoir davantage sur la fiscalité d’une SCPI ? Consultez donc cet article pour bien la comprendre.
La fiscalité sur les revenus fonciers
En tant qu’investisseur, vous êtes principalement imposé sur vos revenus provenant des loyers collectés par la SCPI. De ces loyers sont retranchées les charges dues pendant l’exercice. Au niveau de la fiscalité sur les revenus fonciers, vous aurez le choix entre les régimes micro-foncier et réel. Vous serez soumis au premier régime si vos revenus fonciers bruts sont inférieurs à quinze mille euros par an. Avec des revenus supérieurs à cette somme, c’est le second régime qui vous sera imposé.
La fiscalité sur les revenus financiers
Vous pourriez être tenu d’acquitter l’imposition sur les produits financiers résultant de vos investissements de trésorerie de la SCPI. Vous aurez donc la possibilité d’opter pour un échantillonnage libératoire. En ce qui concerne les revenus financiers accordés aux détenteurs de parts de la SCPI, ils sont le plus souvent faibles. Ils peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur revenu après exécution des retenues sociales. Depuis deux ans, ces revenus sont légitimement assujettis au prélèvement forfaitaire unique, et au taux de 12,8 %.
La fiscalité sur les plus-values
Il existe deux types de plus-values : celles sur les ventes d’immeubles d’une part, et celles sur les cessions de parts de la SCPI d’autre part.
Dans le premier cas, la plus-value obtenue lors de la vente d’un immeuble que détient la SCPI depuis moins de vingt-deux ans est imposable. Tel que souligné plus haut, la SCPI est fiscalement transparente, les investisseurs sont donc redevables de l’impôt sur cette plus-value. Dans le cas des particuliers ayant des parts dans leur patrimoine privé, il revient à la société de gestion de la SCPI et au notaire d’effectuer un prélèvement direct de l’impôt. Néanmoins, les actionnaires n’auront à effectuer aucun règlement. Cependant, la fiscalité des SCPI sur lesdites plus-values pour les détenteurs de parts assujettis aux régimes des bénéfices professionnels ou d’impôt sur les sociétés est toute autre. Ces derniers sont en effet tenus de joindre dans leur déclaration de résultats, la quote-part de plus-value perçue.
En ce qui concerne les plus-values sur les cessions de parts de la SCPI, elles équivalent à la différence entre le prix d’acquisition des parts et le montant issu du produit de la vente. Ici aussi, l’abattement progressif intervient, exactement comme dans le cas de la fiscalité des biens détenus en direct. Cet abattement s’applique de la façon suivante : 6% entre la sixième et la vingt-et-unième année, 4% entre la vingt-deuxième année
Les prélèvements sociaux entrent également en jeu, mais à partir de trente ans de possession. Les associés peuvent jouir des abattements ci-après avant cette période:
- 1,65 % entre la sixième et la vingt-et-unième année ;
- 1,6 % entre la vingt-deuxième année ;
- 9 % entre la vingt-troisième et la trentième année.
Par ailleurs, notez que le taux de fisc sur la plus-value est de 19 % tandis que celui des prélèvements sociaux est de 17,2 %. Pour le montant de l’impôt sur la plus-value,il est nul après trente ans de détention.
