En matière d’assurance auto, l’assurance responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés par votre véhicule à une tierce personne. La souscription à cette garantie permet de bénéficier d’un niveau de protection minimum nécessaire pour circuler avec votre véhicule. Voici les raisons pour lesquelles vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile.
La Responsabilité Civile en assurance auto, qu’est-ce que c’est ?
En France, la loi n° 58-208 du 27 février 1958 impose à tous les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur (VTM) la souscription à une assurance automobile, avant de rouler. Selon l’article L211-1 du Code des assurances et l’article L324-1 du Code de la route, la garantie responsabilité civile automobile doit obligatoirement figurer dans tous les contrats d’assurance auto.
Encore appelée assurance auto au tiers, la responsabilité civile assurance auto est le premier niveau de garantie obligatoire en matière d’assurance auto. Elle est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance auto, lors de la souscription. Par ailleurs, le conducteur a aussi la possibilité de souscrire à une assurance spécifique appelée « responsabilité civile vie privée ». Cette garantie permet de protéger le conducteur en dehors de l’utilisation de sa voiture.
D’autres garanties comme l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques permettent également de protéger les conducteurs et leur véhicule. Quoi qu’il en soit, il est important de vérifier les franchises des différentes garanties, les exclusions et les plafonds de garantie, ainsi que les personnes couvertes, avant de signer votre contrat d’assurance auto. Ceci permet d’éviter les mauvaises surprises en cas d’accident ou de sinistre.
Que couvre la garantie responsabilité civile automobile ?
En cas d’accident, la garantie responsabilité civile automobile prend en charge les dommages matériels et corporels causés par votre véhicule au tiers. Il peut s’agir des dommages causés aux conducteurs ou aux passagers d’un autre véhicule, aux autres usagers de la route (cyclistes, piétons, etc.), ou même aux passagers de votre voiture. Cette couverture minimale prend également en charge les dommages causés aux propriétaires des biens endommagés.
Par contre, l’assurance responsabilité civile automobile ne prend pas en charge les dommages matériels et corporels causés au conducteur fautif ainsi qu’au véhicule impliqué dans le sinistre ou dans l’accident.
Les sanctions pénales en cas de non-souscription à une assurance responsabilité civile automobile
Tout conducteur qui ne dispose pas d’une garantie responsabilité civile automobile pour sa voiture peut être passible d’une amende forfaitaire pouvant aller de 500 euros à 3750 euros en cas de poursuite judiciaire. L’addition peut même être plus salée en cas de récidive, avec une amende qui peut grimper jusqu’à 7500 euros. D’autres sanctions sont également prévues par la loi. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Une suspension du permis de conduire pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- Une annulation du permis de conduire suivi d’une interdiction de le repasser pendant une durée de 3 ans ;
- Une confiscation de la voiture ou son immobilisation ;
- L’obligation de passer par un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du conducteur.
Les conducteurs fautifs s’exposent également à une peine de travaux d’intérêt général ou à une peine de jour-amende. Cette sanction correspond à une contribution financière que le conducteur devra payer quotidiennement pendant une période donnée. Pour éviter ces sanctions pénales, il est important de souscrire à une assurance responsabilité civile automobile avant de rouler avec votre véhicule.
